Décision no 2001-370 du 3 juillet 2001 modifiant la décision no 96-1126 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entzun Ikus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gure Irratia

J.O. Numéro 181 du 7 Août 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2001-370 du 3 juillet 2001 modifiant la décision no 96-1126 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entzun Ikus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gure Irratia

NOR : CSAX0101370S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-1126 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entzun Ikus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gure Irratia ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-1126 du 20 décembre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)
Zone de montagne.
Fréquence : 106,6 MHz.
Site d'émission : Mont Baigura, 64240 Macaye.
Altitude du site : 897 mètres.
Hauteur de l'antenne ; 913 mètres.
Puissance (PAR) : 5 kW.
Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 50o/270o. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis